12/12 : Présentation du Guide des Droits et Devoirs des Etrangères et des Etrangers

Dans le cadre des «12-14», le service juridique de l’ODTI invite à une rencontre-débat à propos de la parution du guide «Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits !» le mardi 12 décembre de midi à 14h à l’ODTI, place Edmond Arnaud.

Commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCir), avec le soutien du Conseil consultatif des citoyens grenoblois (CCREG) et de la commune de Grenoble, ce guide «Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits !» a été rédigé par les juristes de l’ODTI.
«Nul n’est censé ignorer la loi», une loi qui s’impose à toutes et à tous, faite de devoirs mais aussi de droits qu’il leur faut connaître afin de s’en saisir pour les mettre en œuvre au quotidien, en référence aux principes fondamentaux issus de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Pour aider les accueilli-es et les accueillant-es, hôtes de cette ville et de cette métropole, ce petit guide de 75 pages réunit dans un document unique, facile d’utilisation, tous les domaines du droit en vigueur en France concernant les non-nationaux : droit d’entrée et de séjour provisoire ou durable, droit à l’asile, droit à la vie privée et familiale, droit au visa familial, droit à la nationalité française, droit au travail, droit à la protection sociale (maladie-maternité, invalidité et accident du travail), droit aux prestations familiales et sociales, droit à la retraite et aux aides afférentes, etc.. Ce guide apporte les connaissances de base en cette matière particulièrement complexe et fait les rappels nécessaires aux textes essentiels. Il est destiné à aider les personnes concernées dans leurs démarches quotidiennes, à faciliter le travail des responsables institutionnels et la mise en œuvre de l’activité des professionnels dans leurs missions au plus proche des préoccupations des publics concernés.
Ce guide est téléchargeable sur le site de la commune de Grenoble. Il sera mis à jour périodiquement, les droits et devoirs en ces domaines faisant l’objet de mutations rapides.